Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.atelierguimauve.fr.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

   Charlène Dubois, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 994 866 481 — FRANCE (Vaucluse). 

   Contact : helloguimauve@gmail.com

2. PRODUITS

   Les produits proposés à la vente sont des créations illustrées, figurant sur le site www.atelierguimauve.fr. Les produits disponibles à la vente sont amenés à être modifiés à tout moment. Chaque produit est présenté avec une description reprenant ses caractéristiques visuels et techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. De légères variations de couleur peuvent toutefois exister selon les écrans, et du fait de la fabrication réalisée de manière indépendante, les produits peuvent avoir de légères variations de papiers, de tailles et de couleurs.

3. PRIX

   Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

4. COMMANDE

   Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par l’acheteur·se.

5. PAIEMENT

   Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés et reconnus proposés sur le site www.atelierguimauve.fr.

   La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. LIVRAISON

   Les commandes sont expédiées en France uniquement, via les services Colissimo et Chronopost (La Poste). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

   Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. L’éditrice ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

   En cas de retard important, l’acheteur·se est invité·e à prendre contact avec l’éditrice à l’adresse helloguimauve@gmail.com pour obtenir des informations sur sa commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

   Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur·se dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

   Pour exercer ce droit, l'acheteur·se doit contacter l'éditrice à : helloguimauve@gmail.com. L'adresse de retour sera communiquée par email lors de la prise en charge de la demande.

   Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur·se.

   Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. PRODUITS DÉFECTUEUX

   En cas de produit endommagé à la réception, l’acheteur·se est invité·e à contacter l’éditrice à l’adresse helloguimauve@gmail.com dans les plus brefs délais, en fournissant des photos. Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

9. GARANTIE

   Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), qui permet à l’acheteur·se de renvoyer un produit défectueux ou non conforme dans un délai de 2 ans à compter de la réception, et d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet à l’acheteur·se d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit si un défaut caché rend celui-ci impropre à son usage.

   Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez : helloguimauve@gmail.com

10. RESPONSABILITÉ

    L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni en cas de force majeure. Les produits demeurent la propriété de l’éditrice jusqu’à réception du paiement intégral de la commande.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Les produits vendus restent la propriété intellectuelle de Charlène Dubois. L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation. L’ensemble des visuels, illustrations et contenus du site sont la propriété exclusive de Charlène Dubois.

    Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. MÉDIATION

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’éditrice propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l’amiable, l’acheteur·se peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

    [Nom du médiateur]

    [Adresse ou site internet]

    La médiation peut être saisie dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’éditrice — Charlène Dubois.

13. DROIT APPLICABLE 

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.