Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités selon lesquelles Charlène Dubois (Guimauve, immatriculée sous le numéro 994 866 481) propose ses prestations de services graphiques et éditoriales (supports visuels, éditoriaux, pédagogiques et psycho-éducatifs).

1. COMMANDE ET DEVIS

   Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le ou la client·e. Le devis précise la nature de la prestation, les livrables, délais et le tarif.

   Un acompte de 30% minimum est demandé pour confirmer la commande, par virement bancaire, selon les coordonnées précisées sur le devis.

   La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et réception du paiement de l’acompte.

2. DÉLAIS ET LIVRABLES

   Les délais indiqués sur le devis sont indicatifs. L’éditrice s’engage à prévenir la ou le client·e en cas de retard et à proposer une solution adaptée.

   Les livrables sont remis selon les modalités précisées dans le devis (formats, supports, etc.).

3. MODIFICATION ET RÉVISIONS

   Le devis précise le nombre de modifications incluses. Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. L’éditrice ne peut être tenue responsable des retards liés à des changements répétés demandés par l’acheteur·se.

4. ANNULATION ET REPORT

   Toute annulation par le ou la client·e après validation du devis entraîne la conservation de l’acompte.

   En cas de report de la prestation, l’acompte reste valable pendant 6 mois pour une nouvelle planification.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle de Charlène Dubois.

   L’achat ou la réalisation d’une prestation n’entraîne aucun transfert des droits d’exploitation, sauf mention contraire dans le devis.

   Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. CONFIDENTIALITÉ

   Les informations partagées par la ou le client·e dans le cadre du projet sont confidentielles et utilisées uniquement pour la réalisation de la prestation.

7. RESPONSABILITÉ

   L’éditrice s’engage à fournir les services avec soin et professionnalisme. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes liées à l’utilisation des livrables (perte, dommages, interprétation, etc.). En cas de force majeure, l’éditrice se réserve le droit de reporter les prestations sans pénalité.

8. PAIEMENT FINAL

   Le solde de la prestation est dû à la livraison des livrables, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

   Le paiement se fait par virement bancaire, selon les coordonnées précisées sur le devis.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

   Les présentes CGS sont soumises au droit français.

   En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.